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Veille réglementaire

Prime-Vert : l'approche transitoire du MAPAQ, et ce qu'elle change pour vous

Par Antoine Gaudreau, ing., agr. · AGC Consultant inc. ·
Épandage de lisier avec rampe d'enfouissement, une pratique admissible au programme Prime-Vert

Le programme Prime-Vert 2023-2026 est terminé, et le prochain cadre n'est pas encore en vigueur. Pour éviter une rupture de soutien, le MAPAQ a mis en place une approche transitoire : les demandes sont reçues dès maintenant, aux mêmes conditions ou presque qu'auparavant.

Ce qu'est l'approche transitoire

Il s'agit d'une mesure temporaire qui assure la continuité du soutien financier aux entreprises agricoles québécoises pendant la période intermédiaire, en attendant le déploiement officiel du prochain programme Prime-Vert. Concrètement, elle reprend l'essentiel des modalités du programme précédent plutôt que d'en créer un nouveau.

Mise à jour du 3 octobre 2026 : une nouvelle mouture du programme Prime-Vert entre en vigueur le 13 octobre 2026 à 00 h 01. L'admissibilité rétroactive décrite ci-dessous prendra fin à cette date — voir la section « Ce qui change le 13 octobre » plus bas avant de déposer votre demande.

Les trois dates à retenir (approche transitoire, jusqu'au 12 octobre 2026)

  1. 1er avril 2026 — l'admissibilité rétroactive. Si votre demande est acceptée, les dépenses admissibles engagées à partir de cette date peuvent être prises en compte. C'est une bonne nouvelle pour ceux qui ont déjà amorcé un projet au printemps.
  2. 4 mai 2026 — l'ouverture des dépôts. Les demandes d'aide financière peuvent être soumises depuis cette date, en continu.
  3. 13 octobre 2026, 00 h 01 — fin de la rétroactivité. Une nouvelle mouture du programme entre en vigueur à cette date. Les dépenses engagées avant le dépôt d'une demande complète ne pourront plus être remboursées après ce moment, sauf exceptions prévues au texte du programme.

Ce qui change le 13 octobre

Le MAPAQ a confirmé qu'à compter du 13 octobre 2026 à 00 h 01, les dépenses engagées avant le dépôt d'une demande complète ne pourront plus être remboursées — mettant fin à la rétroactivité au 1er avril décrite plus haut, sauf dans les cas d'exception prévus au texte du programme.

Si vous avez déjà engagé des dépenses depuis le 1er avril 2026 et prévoyez déposer une demande, transmettez-la au plus tard le 12 octobre 2026 à 23 h 59 afin qu'elle soit analysée selon les règles actuellement en vigueur.

L'aide financière

L'approche transitoire reprend les paramètres du programme 2023-2026. Le taux de remboursement atteint généralement jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec des bonifications possibles dans certains cas — notamment pour la relève agricole ou les entreprises en transition biologique.

Attention toutefois : les plafonds varient selon le sous-volet. Certaines mesures sont plafonnées à quelques dizaines de milliers de dollars, d'autres beaucoup plus haut. Il faut vérifier le montant maximal propre à la mesure visée plutôt que de se fier à un chiffre unique.

Les exceptions — le point qu'on manque souvent

La majorité des aides sont maintenues : santé et conservation des sols, réduction des risques liés aux pesticides, gestion de l'eau, équipements acéricoles, ouvrages agroenvironnementaux. Mais certaines mesures ne sont pas disponibles pendant la transition :

  1. La gestion de certaines matières résiduelles agricoles.
  2. Certains projets de mobilisation et de transfert de connaissances, qui fonctionnaient par appels de projets — ces appels sont clos.

Si votre projet touche l'un de ces volets, il faudra attendre le prochain cadre. Mieux vaut le savoir avant d'engager des frais.

Ce que ça implique concrètement

Déposer avant le 13 octobre devient un avantage réel. Au-delà du premier arrivé premier servi habituel, c'est maintenant la rétroactivité des dépenses depuis le 1er avril qui est en jeu : elle disparaît pour toute demande déposée après le 12 octobre 23 h 59.

Vérifier l'admissibilité avant d'acheter. L'admissibilité rétroactive au 1er avril est une ouverture, pas une garantie : elle ne s'applique qu'aux demandes acceptées et déposées avant le 13 octobre, et seulement aux dépenses répondant aux critères du programme.

Utiliser les formulaires à jour. Les documents de demande ont été révisés. Téléchargez toujours la version courante sur le site du MAPAQ plutôt que de réutiliser un ancien fichier.

Ce qu'AGC peut faire

Nous validons l'admissibilité de votre projet avant que vous n'y investissiez du temps, identifions le bon sous-volet — y compris ceux auxquels vous ne pensiez pas —, montons le dossier technique et assurons le suivi jusqu'à la réclamation finale. Nos clients ont obtenu plus de 500 000 $ en aide financière à travers Prime-Vert, ÉcoPerformance, Bioénergies et d'autres programmes.

Cet article est fourni à titre informatif. Les modalités de l'approche transitoire et les plafonds par sous-volet peuvent évoluer; validez toujours les conditions en vigueur auprès du MAPAQ ou de votre direction régionale au moment de votre demande.

Vous avez un projet précis en tête — pesticides, sols, matières fertilisantes, gestion de l'eau ou biodiversité? Consultez notre article sur les cinq sous-volets du volet 1.1 pour connaître les taux d'aide et les documents requis.

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