Le MELCCFP ne considère plus les sols faiblement contaminés excavés comme des déchets, mais comme une ressource. Avec l'Omnibus réglementaire 3.2, publié à la Gazette officielle du Québec le 17 juin 2026 et en vigueur depuis le 2 juillet, et un Omnibus 4 en préparation, les options de valorisation s'élargissent réellement. Pour un promoteur, un entrepreneur en excavation, une municipalité ou un exploitant de carrières, ça vaut la peine de refaire ses chiffres.
En bref : A-B, B-C, qu'est-ce que ça veut dire?
Au Québec, on classe les sols selon leur niveau de contamination :
A-B — sols faiblement contaminés, légèrement au-dessus du bruit de fond naturel.
B-C — contamination modérée, acceptable pour un usage industriel ou commercial.
Plus de C — à traiter ou à éliminer.
Les changements de 2026 visent les deux premières catégories, celles qu'on retrouve le plus souvent dans les déblais de chantier.
Le principe : remplacer du neuf plutôt que d'enfouir
La logique est simple : chaque tonne de sol faiblement contaminé réutilisée, c'est une tonne de sable neuf qu'on n'extrait pas d'une sablière. Le remblayage, le réaménagement de terrains, la restauration de sites dégradés, le recouvrement de lieux d'élimination, la fabrication de béton — toutes ces activités consomment des matériaux qui pourraient venir d'ailleurs.
Comme le rappelle L. Gendron, ing., du MELCCFP, dans le numéro de septembre 2026 de Vecteur Environnement publié par Réseau Environnement, le simple remplacement d'un matériau neuf par un sol faiblement contaminé constitue en soi une valorisation, peu importe l'endroit ou la nature de l'activité. Pas besoin d'un procédé sophistiqué pour que ça compte.
Cette orientation est au cœur du Plan d'action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
Les options actuellement permises
Les Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés (MELCCFP, 2025) définissent ce qui est possible selon la plage de contamination. Chacune de ces options est une occasion de réduire vos coûts d'enfouissement ou de remplacer des matériaux neufs.
| Option de valorisation | A-B | B-C* | Pour qui? |
|---|---|---|---|
| Remblai | ✓ | ✓ | Promoteurs, entrepreneurs, municipalités |
| Mur écran visuel, antibruit ou de sécurité | ✓ | ✓ | Municipalités, industriels, projets routiers |
| Restauration d'une carrière | ✓ | — | Exploitants de carrières et sablières |
| Matériau de recouvrement et chemin d'accès | ✓ | ✓ | Sites industriels, lieux d'élimination, chantiers |
| Matériaux granulaires (MG-20, MG-112) | ✓ | ✓ | Carrières, entrepreneurs en excavation et en voirie |
| Béton de ciment ou enrobé bitumineux | ✓ | ✓ | Producteurs de béton et d'enrobés |
| Terreau industriel | ✓ | ✓ | Fabricants de terreaux, aménagement de sites industriels |
* Des conditions particulières s'appliquent. Source : Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés, MELCCFP, 2025.
Ces lignes directrices avaient déjà ouvert trois portes : l'élargissement de la notion de terrain d'origine pour les infrastructures routières — une souplesse réelle sur les grands chantiers —, l'usage de sols B-C comme matériaux de remblayage plutôt que comme recouvrement journalier en lieu d'enfouissement, et de nouvelles possibilités d'utilisation dans la fabrication de produits.
Omnibus 3.2 : ce qui a changé le 2 juillet 2026
Le décret 847-2026, publié à la Gazette officielle du Québec (Partie 2, n° 24, 17 juin 2026, p. 3186-3188), remplace l'article 4 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (RSCTSC). Deux changements comptent.
- Les sols peuvent quitter leur terrain d'origine. Les sols A-B peuvent maintenant être valorisés ailleurs : terrain industriel, commercial ou institutionnel, assise de route, de trottoir ou de piste cyclable, restauration de carrière, ou projet autorisé par le Ministère. Les sols B-C peuvent aussi aller sur un terrain industriel, commercial ou routier déjà contaminé, avec des mesures pour éviter les lixiviats.
- On évalue par famille de contaminants. Pour les sols A-B, la comparaison se fait par famille (métaux, HAP) plutôt que contaminant par contaminant. Avant, il fallait comparer chaque paramètre des HAP et des métaux, sans exception. Un seul paramètre légèrement au-dessus bloquait tout le lot.
Concrètement : un terrain commercial ou industriel contaminé en métaux peut maintenant recevoir des sols contaminés en métaux, même si l'un de ces métaux n'est pas déjà présent sur le site. C'est exactement le genre de nuance qui fait la différence entre un projet qui se réalise et un projet qui part à l'enfouissement.
Ce qui reste interdit. Les sols A-B ne peuvent pas être déposés sur un terrain destiné à l'habitation, sauf exceptions (terrain d'origine, réhabilitation). Les sols B-C ne peuvent pas aller sur un terrain propre.
Omnibus 4 : ce qui s'en vient
Le ministère qualifie lui-même ce chantier de colossal. Les principaux règlements touchant les sols seront regroupés en un seul pour faciliter l'application. Parmi les changements envisagés pour le stockage et la valorisation :
- Plus de déclarations de conformité et moins d'autorisations pour valoriser les sols A-B.
- Une valorisation par famille de contaminants élargie.
- Moins de contrôles à la réception dans certaines situations.
- Des types de lieux de stockage clarifiés.
- Des délais de stockage allongés, pour laisser le temps de trouver un débouché.
Un programme d'aide financière en préparation
Les propriétés physiques d'un sol contaminé ne correspondent pas toujours à l'usage visé — d'où la nécessité d'un conditionnement. Or le coût d'installation des équipements reste un frein majeur. Le ministère travaille depuis plusieurs mois à un programme d'aide pour financer l'installation de nouveaux lieux de stockage destinés au conditionnement de sols contaminés.
Pour un exploitant de carrière ou de sablière, c'est une piste à surveiller de près : la combinaison « restauration de carrière admissible + aide au conditionnement » pourrait transformer un site en actif plutôt qu'en passif.
Ce que ça veut dire pour votre projet
Refaites le calcul. Un projet évalué il y a deux ans sur la base de l'enfouissement mérite d'être réanalysé.
Décidez avant d'excaver. La valorisation se planifie à la caractérisation, pas une fois les camions chargés. C'est la caractérisation qui détermine la plage, donc vos options.
Le cadre s'assouplit, il ne disparaît pas. La traçabilité dans Traces Québec reste obligatoire pour tout sol contaminé transporté hors de son terrain d'origine, sans tonnage minimal, avec des frais de 2,34 $ la tonne en 2026.
Comment AGC peut vous aider
Que vous soyez promoteur, entrepreneur en excavation, municipalité, industriel ou exploitant de carrière, AGC vous accompagne à chaque étape de la gestion de vos sols excavés :
- Caractérisation environnementale des sols. Échantillonnage, analyses et interprétation selon les critères du MELCCFP, pour déterminer la plage de contamination (A-B, B-C) et vos options.
- Plan de gestion des déblais. Scénarios de valorisation comparés à l'enfouissement, avec les coûts, avant le début de l'excavation.
- Valorisation des sols contaminés. Évaluation des options permises selon votre plage de contamination (remblai, restauration de carrière, matériaux granulaires et autres usages).
- Autorisations environnementales et déclarations de conformité. Préparation et dépôt des demandes auprès du MELCCFP.
- Traçabilité des sols (Traces Québec). Documentation réglementaire des sols transportés hors de leur terrain d'origine.
- Carrières et sablières. Plans de réaménagement et de restauration, essais granulométriques de conformité (MG-20, MG-112, sable AB-10, Q2R22).
Sources : Décret 847-2026, Gazette officielle du Québec, Partie 2, n° 24, 17 juin 2026, p. 3186-3188; L. Gendron, ing., MELCCFP, « Toujours plus d'options pour la valorisation des sols », Vecteur Environnement, vol. 59, n° 3, Réseau Environnement, septembre 2026; MELCCFP, Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés, 2e version, 2025. Cet article est fourni à titre informatif; validez toujours les exigences applicables à votre projet auprès du MELCCFP.
